Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Entreprise Individuelle Cédric Tillmann (sous le nom commercial Cédric Tillmann, ci-après « le Praticien ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations ou produits proposés sur le site cedrictillmann.fr. Toute commande ou participation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que des mentions légales du site.

Conformément à l'article 75 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et au décret n° 2012-884 du 9 juillet 2012, le Praticien informe expressément le Client que les prestations de magnétisme et de coupeur de feu relèvent de pratiques traditionnelles non réglementées et ne s'inscrivent pas dans le champ des professions médicales ou paramédicales réglementées par le Code de la santé publique (Livre IV).

Le Praticien n'est pas médecin, n'est pas titulaire d'un diplôme de santé réglementé et n'exerce pas dans le cadre de la médecine conventionnelle. Conformément aux articles L.4161-1 et L.4161-2 du Code de la santé publique, le Praticien s'interdit formellement d'établir un diagnostic médical, de prescrire des médicaments ou traitements, et de pratiquer des actes réservés aux professionnels de santé.

Les prestations proposées sont exclusivement de nature traditionnelle, énergétique et de soutien moral, en complément — et jamais en substitution — de la médecine conventionnelle. Le Client reconnaît en avoir été parfaitement informé et déclare expressément accepter cette nature juridique.

Le Praticien propose les prestations et produits suivants :

• Téléconsultation de magnétisme et coupeur de feu : prestation réalisée à distance, en direct vidéo, sans rendez-vous, selon un système de file d'attente. Tarif fixe : 30€ par consultation, paiement sécurisé par Stripe.
• Accompagnement à domicile dans le Bas-Rhin (67) : intervention à domicile du Praticien sur l'ensemble des communes du Bas-Rhin, en domicile privé, Ehpad, clinique, centre de rééducation ou lieu de convalescence. Accompagnement de confort (réconfort émotionnel, inconforts cutanés vifs, convalescence, soutien des familles, personnes âgées). Tarif forfaitaire unique : 70€ déplacement compris. La prise de contact s'effectue via la carte de visite numérique VKARD du Praticien, et non via le système de téléconsultation en ligne. Une facture conforme est remise après chaque séance.
• Accompagnement sportif à domicile dans le Bas-Rhin (67) : intervention à domicile ou sur lieu d'entraînement du Praticien, auprès des sportifs amateurs et confirmés du Bas-Rhin. Tarif forfaitaire unique : 70€ déplacement compris. La prise de contact s'effectue via la carte de visite numérique VKARD du Praticien. Une facture conforme est remise après chaque séance.
• Accompagnement équestre à domicile dans le Bas-Rhin (67) : intervention à domicile du Praticien auprès des chevaux de club, de propriétaires et de centres équestres du Bas-Rhin. Tarif forfaitaire unique : 70€ déplacement compris. La prise de contact s'effectue via la carte de visite numérique VKARD du Praticien. Cette prestation s'inscrit en complément — et jamais en remplacement — du suivi vétérinaire. Une facture conforme est remise après chaque séance.
• Complément volontaire à montant libre : contribution financière facultative, sans contrepartie matérielle, permettant au Client de soutenir librement l'activité du Praticien. Montant minimum : 2€. Sans engagement, ponctuel.
• Soutien mensuel récurrent : abonnement mensuel à montant libre (dès 2€/mois) permettant au Client de soutenir l'activité de manière régulière. Prélèvement automatique mensuel via Stripe, annulable à tout moment sans frais ni engagement, depuis la page de gestion ou la page de désinscription du site.
• E-books : ouvrages numériques proposés à la vente, livrés par téléchargement. Les prix des e-books sont indiqués sur la page de commande correspondante.

Les prix sont indiqués en euros. La téléconsultation ponctuelle est proposée à un tarif fixe de 30,00 € par consultation, paiement sécurisé par Stripe. Les prestations à domicile dans le Bas-Rhin (accompagnement à domicile, accompagnement sportif, accompagnement équestre) sont proposées au tarif forfaitaire unique de 70,00 € déplacement compris, quelle que soit la commune du Bas-Rhin. Le complément volontaire est à montant libre, dès 2,00 €, sans contrepartie. Le soutien mensuel récurrent est à montant libre, dès 2,00 €/mois, prélèvement automatique chaque mois. Les prix des e-books sont indiqués sur leurs pages respectives.

Le Praticien étant soumis au régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI, micro-entreprise), les prix s'entendent nets de taxes. Aucune TVA n'est facturée ni récupérée.

Le paiement est sécurisé et assuré par le prestataire Stripe. Le Client peut régler par carte bancaire, Apple Pay (sur les appareils compatibles) ou Revolut Pay. Les transactions sont chiffrées et les données bancaires ne sont pas stockées par le Praticien. Aucune création de compte n'est exigée pour payer : le Client saisit librement ses coordonnées de facturation (nom, adresse postale, téléphone) lors du paiement, conformément aux obligations fiscales en vigueur.

Paiement des prestations à domicile dans le Bas-Rhin : le règlement des prestations à domicile (accompagnement à domicile, accompagnement sportif, accompagnement équestre) s'effectue au tarif forfaitaire de 70€ déplacement compris. Le paiement peut être réalisé sur place, le jour de l'intervention, par carte bancaire, espèces ou chèque, ou par téléconsultation de paiement sécurisé via Stripe. Une facture conforme est remise après chaque séance. Le Client communique ses coordonnées de facturation (nom, adresse postale, téléphone) au Praticien lors de la prise de rendez-vous via la carte de visite numérique VKARD.

Les e-books sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement. Le complément volontaire est un paiement ponctuel sans engagement ni récurrence. Le soutien mensuel récurrent donne lieu à un prélèvement automatique chaque mois jusqu'à désinscription. Le Client peut interrompre son abonnement à tout moment et sans frais depuis la page de désinscription du site (/desinscription) ou via son espace de gestion Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué.

Facturation des consultations impayées : à l'issue de chaque téléconsultation, le Client est redirigé vers le paiement sécurisé de 30€. En l'absence de règlement, des emails de relance automatisés sont envoyés à J+3, J+7 et J+14. À défaut de paiement à l'issue du délai de 14 jours, une mise en demeure est adressée par email et l'accès au service est suspendu jusqu'au règlement de la somme due.

La téléconsultation se déroule en direct, en visioconférence, selon l'ordre de la file d'attente, sans rendez-vous. Le Client accède au service en mode invité, sans création de compte : il fournit un prénom et une adresse e-mail, valide la case de consentement RGPD et franchit la vérification anti-spam (Cloudflare Turnstile) pour rejoindre la file. Ces informations sont nécessaires à l'émission de la facture et à la gestion de la file d'attente.

Le Praticien ouvre et ferme le service de téléconsultation à sa discrétion. Lorsque le service est fermé, aucun nouveau Client ne peut rejoindre la file d'attente. L'état d'ouverture est affiché en temps réel sur le site. Les Clients déjà présents dans la file restent affichés et sont traités dans l'ordre.

Prestations à domicile dans le Bas-Rhin : les interventions à domicile (accompagnement à domicile, accompagnement sportif, accompagnement équestre) sont organisées directement avec le Praticien via sa carte de visite numérique VKARD. Le Client prend contact pour convenir d'un créneau, indiquer l'adresse d'intervention et la nature de l'accompagnement souhaité. Le Praticien se déplace sur l'ensemble des communes du Bas-Rhin (67), au tarif forfaitaire de 70€ déplacement compris. L'intervention dure environ 45 minutes à 1 heure. Pour les interventions en Ehpad, clinique ou centre de rééducation, une autorisation préalable de la direction peut être nécessaire — le Praticien accompagne le Client dans les démarches. Pour l'accompagnement équestre, le Praticien intervient en complément du suivi vétérinaire et ne remplace en aucun cas l'avis ou les soins d'un professionnel vétérinaire.

Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. En rejoignant la file d'attente et en acceptant l'appel vidéo en direct, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce ainsi formellement à son droit de rétractation de 14 jours.

Pour les e-books, le Client dispose du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 2°, ce droit ne s'applique pas aux fournitures de biens nettement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement. Le téléchargement d'un contenu numérique constitue une exécution expresse à la demande du Client (art. L.221-28 13°), le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'ouverture du téléchargement.

Pour le soutien mensuel récurrent, le Client peut annuler son abonnement à tout moment sans frais depuis la page de désinscription ou son espace de gestion Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée. Le Praticien se réserve le droit d'annuler ou suspendre un abonnement en cas d'usage abusif.

Une facture est émise pour chaque paiement (téléconsultation, complément volontaire, soutien mensuel, e-book) et adressée à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Pour le soutien mensuel récurrent, une facture est émise à chaque prélèvement. L'adresse de facturation est collectée lors du paiement via le formulaire sécurisé Stripe, conformément aux obligations fiscales en vigueur. La facture comporte l'ensemble des mentions obligatoires prévues par l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI : identification du Praticien (SIREN 928 441 831), numéro de facture, date, désignation de la prestation, montant, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». En cas de remboursement (article L.221-28 du Code de la consommation), un avoir numéroté est émis et adressé par email.

Le Client déclare avoir pris connaissance, avant toute commande, de la nature des prestations (pratique traditionnelle non réglementée), de leurs limites (complément de la médecine conventionnelle, non-substitution), du tarif applicable et des présentes CGV. Le Client donne son consentement éclairé et libre en cochant la case de validation RGPD lors de l'inscription.

Le Client s'engage à informer le Praticien, lors de la visioconsultation, de tout suivi médical en cours et de tout traitement prescrit. Le Client s'engage à ne jamais interrompre, modifier ou arrêter un traitement médical sur la base des prestations proposées, sans l'accord préalable de son médecin traitant ou spécialiste.

Le Client s'interdit de communiquer au Praticien des données de santé, des résultats d'examens médicaux ou tout élément relevant du secret médical. Le Praticien n'a pas vocation à recevoir, conserver ni traiter de telles informations.

Les prestations de magnétisme et de coupeur de feu sont des pratiques traditionnelles non réglementées et des soins complémentaires de confort. Elles ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic, une consultation ou un traitement médical conventionnel. Le Client reconnaît en avoir été parfaitement informé et s'engage à ne jamais interrompre ou modifier un traitement médical en cours sans l'avis de son médecin traitant ou spécialiste.

Le Praticien est soumis à une strict obligation de moyens dans l'accompagnement du mieux-être, et non de résultat. Aucun résultat précis ou soulagement total ne peut être garanti, les ressentis variant d'un individu à l'autre.

Le Client est seul responsable des décisions qu'il prend concernant sa santé et son parcours médical. Le Praticien ne saurait être tenu responsable de toute décision prise par le Client sur la base des prestations proposées, notamment de l'interruption ou de la modification d'un traitement médical, ou du non-recours à un avis médical.

Le Praticien se réserve le droit d'interrompre immédiatement la téléconsultation et de bannir définitivement du site tout utilisateur faisant preuve d'irrespect, de comportement déplacé ou de tentative de fraude.

Toute tentative ou constatation d'enregistrement vidéo ou audio en direct de la téléconsultation par le Client, ou toute attitude suspecte visant à capter la séance à l'insu du Praticien, entraînera l'interruption immédiate et définitive de la prestation. Le Praticien se réserve le droit d'utiliser son bouton de bannissement pour exclure définitivement l'utilisateur de la plateforme et de bloquer son adresse IP, sans préjudice de poursuites judiciaires ultérieures (art. 226-1 et 226-2 du Code pénal, art. 9 du Code civil, art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Les e-books proposés à la vente sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants). Le Client acquiert un droit d'usage privé et personnel, non cessible. Toute reproduction, redistribution, diffusion, communication au public, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (art. L.335-2 et L.335-3 du CPI).

Les données collectées (nom, e-mail, adresse de facturation, téléphone, adresse IP) sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont utilisées pour l'exécution de la prestation, l'émission des factures, la gestion de la file d'attente, la sécurité anti-spam et anti-abus, la gestion des documents transmis par le Client (sur demande du Praticien), les relances automatisées en cas d'impayé, et, avec le consentement du Client, l'envoi de la newsletter mensuelle, de l'email de bienvenue et des alertes d'ouverture. Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou depuis la page de désinscription du site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact.aurea.pierres@gmail.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail est consultable dans les mentions légales du site.

Le Praticien ne pourra être tenu responsable des inexécutions ou retards dus à des cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), notamment les défaillances techniques, pannes de réseau, coupures d'électricité, ou indisponibilités indépendantes de sa volonté.

Le Praticien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. La date de mise à jour est indiquée en bas de page. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact.aurea.pierres@gmail.com ou via la plateforme de médiation des conciliateurs de France (https://conciliateurs.fr, art. L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation). À défaut d'accord amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris, lieu du siège social de l'Entreprise Individuelle Cédric Tillmann.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Praticien à l'adresse contact.aurea.pierres@gmail.com.